Souscrire une assurance décès invalidité implique de signer un contrat d'assurance décès.
Avant de vous engagez, il est nécessaire de procéder à une lecture attentive de ce document pour prendre connaissance des clauses et exclusions, des garanties, des conditions de résiliation, du questionnaire médical ou de la possibilité de rachat du contrat d'assurance décès avant le décès.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance et de prévoyance, susceptibles d’être souscrits par voie électronique, doivent aussi pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Contrat assurance décès : les clauses importantes
Contrat assurance décès : versement d'un capital ou d'une rente ?
Un contrat d'assurance décès est souscrit dans le but de garantir un capital ou une rente aux bénéficiaires.
Les clauses directement liées aux versements du capital ou de la rente sont les suivantes :
- le versement d'un capital ;
- la rente viagère immédiate ;
- la rente viagère différée.
Contrat assurance décès : les garanties complémentaires
Selon le contrat d'assurance décès signé, une liste de garanties complémentaires sera disponible.
Ainsi un contrat d'assurance décès peut être complété par :
- une assurance invalidité ;
- une assurance incapacité de travail ;
- une assurance perte d'emploi.
Les définitions de l'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi diffèrent selon les contrats et les compagnies d'assurance. Il est donc important de connaître et de comprendre les conditions imposées par la compagnie d'assurance choisie avant de souscrire une assurance décès.
Contrat d'assurance décès : bien déchiffrer les conditions
Les clés pour comprendre et comparer les clauses avant de souscrire un contrat d'assurance décès.
Voici un tableau présentant le vocabulaire spécifique utilisé dans les contrats d'assurance décès, ainsi que leur définition :
Vocabulaire | Définition |
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Primes | Versements de la rente et/ou du capital. |
Rachat | Une option de rachat et un tableau des valeurs de rachat sont inclus dans tous les contrats d'assurance décès. |
Capital décès | Montant de la somme versée au décès de l'assuré. |
Arbitrage | Modification des conditions et de la somme versée aux bénéficiaires. |
Sécurisation | Placement d'une partie du capital afin qu'il ne subisse pas les aléas de la Bourse. |
Adhérent, Assuré ou Souscripteur | Personne qui contracte l'assurance décès. |
Bénéficiaire | Personne qui bénéficiera de la rente et/ou du capital de l'assurance décès. |
Pénalités | Toute modification du contrat ou des clauses donne lieu à des frais appelés pénalités. |
Frais de versement | Pourcentage touché par la compagnie d'assurance à chaque versement. |
Frais précomptés |
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Contrat assurance décès : fumeur ou non fumeur ?
- Afin d'adapter au mieux le contrat d'assurance décès au cas par cas, la plupart des compagnies d'assurance incluent dans les contrats d'assurance décès la notion de « fumeur » / « non fumeur ».
- Test nicotinique à l'appui, le fait de ne pas ou plus fumer peut faire économiser plusieurs centaines d'euros par an sur l'assurance décès.