Souscrire un contrat d'assurance décès n'est pas un acte anodin. Avant de souscrire une assurance décès, il faut vous assurer que vous avez bien compris toutes les clauses et exclusions du contrat : le questionnaire médical ou encore les conditions de résiliation de l'assurance décès, tout comme la possibilité de rachat du contrat d'assurance décès avant le décès.
Rachat contrat assurance décès avant décès : conditions
Les contrats d'assurance décès les plus rachetés sont les contrats d'assurance vie.
Voici certaines conditions du rachat du contrat d'assurance décès :
- Certains contrats d'assurance décès peuvent être rachetés. Le rachat peut être partiel ou total.
- Dans chaque contrat d'assurance décès, il est précisé si un rachat partiel ou total du contrat d'assurance est possible : si c'est le cas, le contrat d'assurance décès possède un tableau présentant les valeurs de rachat.
- Les conditions de rachat d'un contrat d'assurance décès avant décès sont précisées dans le contrat d'assurance décès de l'assuré.
- Le rachat d'un contrat d'assurance décès avant décès n'est ni plus ni moins qu'un retrait partiel ou total des fonds.
Rachat contrat assurance décès : partiel ou rachat total ?
Le rachat d'un contrat d'assurance décès avant décès peut se faire de deux façons :
- rachat partiel : retrait définitif d'une partie de l'épargne constituée,
- rachat total : met fin au contrat d'assurance décès.
Rachat contrat assurance décès avant décès : démarches
Pour racheter un contrat d'assurance décès, l'assuré doit adresser les documents suivants à la compagnie d'assurance décès :
- une lettre de demande de rachat,
- une copie du contrat et d'une pièce d'identité,
- le relevé de situation le plus récent,
- un relevé d'identité bancaire.
Dès la réception de votre demande, la compagnie d'assurance a 60 jours pour verser à l'assuré le montant du rachat.
Bon à savoir : suite à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, le Haut Conseil de stabilité financière peut restreindre ou limiter les retraits sur les assurances vie en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Les restrictions sur les retraits ne peuvent être appliquées que pour 3 mois maximum renouvelables et pour 6 mois consécutifs maximum. Les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent être limités sous ces conditions. Dans une réponse ministérielle du 10 août 2017 (question n° 00265), il a été précisé que la suspension des opérations de paiement envisagée par ce dispositif ne concernait pas le paiement des capitaux en raison de la survenance du décès de l’assuré ou de la survenance du terme du contrat, ni le service des rentes viagères.