Gérer son contrat d’assurance décès-invalidité

Comment se passe la demande de versement ? Qu'en est-il de la fiscalité ? PagesJaunes vous donne les informations nécessaires à vos démarches. 

Sommaire

Gestion du capital décès

Le montant du capital garanti peut être modifié selon la situation du souscripteur, même si certains contrats prévoient une limite de majoration (par exemple 20 %) ou une somme forfaitaire par événement familial.

Fiscalité du contrat d’assurance décès

En général, le capital n’est pas soumis aux droits de succession, mais assujetti à des prélèvements fiscaux variant selon l’âge auquel l’assuré a versé ses cotisations.

 

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