En cas de décès, les bénéficiaires du défunt peuvent être indemnisés dans certains cas par la Sécurité sociale, par la banque ou encore par une compagnie d’assurance si le défunt avait contracté une assurance capital décès.
Il existe également l’assurance décès rente, permettant aux proches du défunt de toucher une rente et non un capital.
Assurance capital décès : que verse la Sécurité Sociale ?
Le versement d’un capital décès par la Caisse d’Assurance Maladie n’est pas automatique.
À condition d’être affilié du régime général de Sécurité Sociale, un capital décès peut être versé aux ayants droit d’un assuré décédé. Il y a cependant des conditions au regard de la situation de l’assuré avant son décès et de celle des ayants droit.
Assurance capital décès : situation de l’assuré
Pour que les ayants droit d’un assuré de la Sécurité sociale puissent bénéficier de l’assurance capital décès, l’assuré devait se trouver, au cours du trimestre précédant sa mort, dans l’une des situations suivantes :
- salarié ;
- ou bénéficiaire d’une indemnité chômage ;
- ou en maintien de droit ;
- ou titulaire d’une pension (invalidité, ou rente suite à maladie professionnelle ou suite à accident de travail). Dans tous les cas, son incapacité physique permanente devait être d’au moins 66,66 %.
Assurance capital décès : situation du ou des bénéficiaires
- Il existe deux catégories de bénéficiaires pouvant prétendre au versement du capital décès :
- le bénéficiaire prioritaire qui était entièrement à la charge de l’assuré décédé,
- le bénéficiaire non prioritaire qui ne peut prétendre au capital décès que si aucun bénéficiaire prioritaire n’a demandé le versement dudit capital décès.
- Les bénéficiaires prioritaires doivent déposer la demande de versement du capital décès dans le mois qui suit le décès de l’assuré.
- Les bénéficiaires non prioritaires ont un an à partir du jour du décès de l’assuré pour faire la demande de capital décès et si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté.
Assurance capital décès : les autres types
L’assurance capital décès peut être versée par d’autres organismes que la Sécurité sociale.
Assurance capital décès des autres caisses
Si le défunt était salarié d’un autre régime que le régime général (fonction publique, secteur agricole), le capital décès doit être demandé à la caisse dont il dépendait.
Assurance capital décès des cartes bancaires
Une assurance capital décès est également liée à la carte bancaire :
- Eurocard ;
- Mastercard ;
- Carte Visa ;
- Carte Bleue.
Si le décès du possesseur d’une carte bancaire survient au cours d’un voyage réglé avec la carte bancaire, un capital décès peut être demandé.
Assurance capital décès des compagnies d’assurance
- Il est possible de souscrire une assurance capital décès auprès d’une compagnie d’assurance.
- Ce type de contrat d’assurance capital décès couvre le risque de décès et parfois d’invalidité pendant toute la durée du contrat.
- Le plus souvent, une assurance capital décès est une assurance dite « à fonds perdus » :
- si l’assuré décède pendant la validité du contrat d’assurance capital décès et dans les conditions du contrat, les bénéficiaires touchent un capital décès,
- si au terme du contrat, l’assuré est toujours en vie, aucun capital n’est versé et aucun remboursement des primes n’est possible.