Tarif assurance décès : un coût non négligeable et proportionnel à ce que l'assuré souhaite léguer.
Le choix d'une assurance décès repose en grande partie sur les garanties proposées, les clauses et exclusions du contrat ainsi que sur le tarif de l'assurance décès. C'est pourquoi il est important de bien comparer les assurances décès entre elles.
Tarif assurance décès : cotisations et mode de calcul
Dans le cadre d'une assurance décès crédit, le tarif peut représenter jusqu'à 10 % des mensualités de remboursement d'un crédit.
Tarif assurance décès : les cotisations
Le tarif de l'assurance décès étant calculé sur un montant emprunté, il peut représenter jusqu'à 10 % du capital emprunté.
Il existe deux modes de calcul d'une assurance décès :
- cotisations égales du début à la fin du crédit ;
- cotisations proportionnelles au capital restant dû.
À noter : l'exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCAS) sur la garantie décès des contrats d'assurance prêt a été supprimée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La suppression s'applique pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2019. Cette taxe est payée par tout souscripteur de contrat d'assurance et son montant peut jouer sur le coût de l'assurance prêt.
Tarif assurance décès : mode de calcul
- Si l'on opte pour des cotisations constantes, les cotisations de l'assurance décès sont calculées sur le capital initialement emprunté.
- Si l'on opte pour des cotisations proportionnelles, les cotisations seront dégressives puisque calculées sur la part du capital restant à rembourser :
- Le pourcentage de la cotisation, et donc le tarif de l'assurance décès, augmente d'année en année en fonction de l'âge du souscripteur même s'il est calculé sur le capital qu'il reste à rembourser.
- Ainsi, durant les premières années de remboursement, le tarif de l'assurance décès augmente puis décroît les dernières années.
Bon à savoir : il est moins avantageux de choisir des cotisations fixes sur toute la durée de l'emprunt car les premières années de cotisations d'assurance décès coûtent plus cher. Dans le cas de cotisations proportionnelles, les mensualités seront calculées à la baisse.
Tarif assurances décès : très variable selon l'âge surtout
Détermination du montant des cotisations
Pour connaître le tarif d'une assurance, il faut tenir compte de différentes données concernant l'assuré, à savoir :
- son âge ;
- les tarifs appliqués au moment de la signature du contrat ;
- le montant du capital choisi ;
- les risques liés au mode de vie de l'assuré au moment de la signature.
Le calcul des cotisations
TARIF ASSURANCE décès
| Âge de l'assuré | Tarif annuel (pourcentage du capital garanti par contrat) |
|---|---|
| 20 ans | 0,10 % à 0,12 % |
| 30 ans | 0,13 % à 0,15 % |
| 40 ans | 0,23 % à 0,26 % |
| 50 ans | 0,5 % à 0,6 % |
| 60 ans | 1 % à 1,8 % |
| 65 ans | 2 % à 2,5 % |
| 70 ans | 2,8 % à 3,5 % |
Bon à savoir : l'assureur qui propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès ne peut poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats. De même, la personne ayant procédé à de tels tests n'est pas tenue d'en faire mention (article L. 1141-1 du Code de la santé publique). Un adhérent faisant l’objet d’une surveillance médicale dans le cadre d'une recherche et d'un diagnostic de maladie génétique héréditaire n’est donc pas tenu d'en informer son assureur (Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22.317).