Assurance décès invalidité incapacité

Sommaire

Une assurance décès invalidité peut couvrir un assuré selon différents types d'évènements. Les contrats d'assurance proposent des garanties spécifiques.

C'est le cas de l'assurance décès accidentel, l'assurance décès sportif, l'assurance décès obsèques, l'assurance décès emprunteur ou encore l'assurance décès invalidité incapacité de travail.

Assurance décès invalidité incapacité : accident, maladie

Un contrat d'assurance décès invalidité incapacité de travail intervient en cas d'arrêt de travail consécutif à :

  • un accident ;
  • une maladie.

Il est également possible de souscrire à une assurance décès invalidité incapacité de travail sans obligation de souscrire parallèlement à un capital d'assurance décès.

Assurance décès invalidité incapacité : rente et conditions

Versement de la rente d'assurance décès invalidité incapacité

Selon le contrat signé, le versement de la rente débute :

  • à partir du 15e, 30e ou du 90e jour après le début de la maladie ou de la date de l'accident ;
  • dès le 1er jour d'hospitalisation, à condition que cette dernière dure au moins 72 heures.

Toujours selon le contrat d'assurance décès invalidité incapacité choisi et signé, la rente de l'assurance décès invalidité incapacité de travail sera versée pendant un, deux ou trois ans. Il est également possible d'obtenir une rente dite d'invalidité qui sera versée jusqu'au départ à la retraite de l'assuré.

 

Conditions de versement

La rente de l'assurance décès invalidité incapacité de travail est versée chaque mois par virement bancaire.

Pour prétendre à cette rente, l'assuré doit fournir certains documents :

  • un avis médical d'arrêt de travail ;
  • les décomptes de sécurité sociale.

Les garanties de votre contrat détermineront si les mensualités de vos prêts sont prises en charge par votre assurance décès invalidité incapacité de travail. Cette prise en charge peut-être :

  • partielle ;
  • totale.

Délais de carence et de franchise de ce type d'assurance

Une bonne compréhension du contrat est indispensable pour éviter les déconvenues

Assurance décès invalidité incapacité : attention au délai de carence

  • Le délai de carence d'une assurance décès invalidité incapacité de travail est la période entre la signature du contrat et la date à laquelle les garanties sont disponibles.
  • Pendant le délai de carence, l'assuré cotise mais ne peut pas jouir de ses garanties.
  • Cette période peut durer de 72 heures à 6 mois selon le contrat d'assurance décès invalidité incapacité de travail choisi par l'assuré.

Délai de franchise

  • Le délai de franchise est la période entre le début de la maladie ou de l'accident et le versement de la rente.
  • Cette période est également désignée dans le contrat assurance décès invalidité incapacité de travail.

Bon à savoir : tout retard significatif de déclaration de l'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident à l'assureur peut entraîner une diminution voire une annulation de la garantie.

Assurance décès invalidité incapacité : évitez les pièges !

L'assurance décès invalidité incapacité de travail est le contrat qui est à l'origine du plus grand nombre de litiges.

Afin de les éviter, il faut :

  • avoir la définition exacte de l'incapacité de travail ;
  • connaître les conditions de versement de la rente (impossibilité d'exercer votre activité professionnelle ou n'importe quelle activité professionnelle) ;
  • vérifier les exclusions du contrat (mal de dos tels que le lumbago ou la sciatique).

Bon à savoir : l'assureur qui propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès ne peut poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats. De même, la personne ayant procédé à de tels tests n'est pas tenue d'en faire mention (article L. 1141-1 du Code de la santé publique). Un adhérent faisant l’objet d’une surveillance médicale dans le cadre d'une recherche et d'un diagnostic de maladie génétique héréditaire n’est donc pas tenu d'en informer son assureur (Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22.317).

Ces pros peuvent vous aider