Une protection pour l'assuré, son entourage et la banque
Souscrire une assurance décès et invalidité est, en France, souvent demandé par les banques pour contracter un prêt immobilier. Pour se protéger et protéger l'emprunteur et sa famille, les banques exigent une couverture des risques :
Bon à savoir : une assurance décès et invalidité peut également proposer des garanties en cas de perte d'emploi.
Assurance décès et invalidité : les raisons de souscrire
Assurance décès et invalidité : qui est protégé ?
L'assurance décès et invalidité protège :
- l'emprunteur ;
- la famille de l'emprunteur ;
- la banque.
En cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou bien de perte d'emploi, l'emprunteur et/ou sa famille sont en droit de conserver le bien acheté sans que la dette soit répercutée sur les autres membres de la famille et les héritiers.
C'est la compagnie d'assurance auprès de laquelle l'assurance décès et invalidité a été contractée qui est responsable du remboursement du ou des prêts contractés.
Désignation du bénéficiaire d'une assurance décès ou invalidité Lire l'articleL'aspect juridique de l'assurance décès et invalidité
- Il y a une grande disparité entre les différents contrats d'assurance décès et invalidité.
- Cette disparité est due au fait qu'il n'existe aucune réglementation spécifique pour les contrats d'assurance décès.
- Avant de souscrire un contrat d'assurance décès, il est donc indispensable de comparer différents contrats ainsi que leurs garanties.
Bon à savoir : légalement, une banque n'a pas le droit d'imposer la souscription de sa propre assurance décès et invalidité. L'emprunteur peut la contracter par ailleurs.
Assurance décès invalidité : attention aux exclusions !
Avant de signer un contrat d'assurance décès et invalidité, il est impératif de vérifier les exclusions qui sont mentionnées.
Parmi les exclusions les plus courantes, on retrouve :
- le suicide ;
- la guerre ;
- l'explosion ;
- la pratique d'un sport ou d'une activité à risque.
Bon à savoir : l'assureur qui propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès ne peut poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats. De même, la personne ayant procédé à de tels tests n'est pas tenue d'en faire mention (article L. 1141-1 du Code de la santé publique). Un adhérent faisant l’objet d’une surveillance médicale dans le cadre d'une recherche et d'un diagnostic de maladie génétique héréditaire n’est donc pas tenu d'en informer son assureur (Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22.317).