Une personne a souscrit des assurances-vie au
profit de ses héritiers.
Si cette personne meurt, le régime fiscal des
capitaux versés par les assurances-vie dépend de l'âge auquel le
défunt a versé les primes.
En effet, si les primes ont été versées a (...)
Vous avez souscrit une assurance automobile auprès
d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de
marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en
attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc
qu’il n (...)
Outre la désignation des bénéficiaires, la
clause bénéficiaire d'une assurance vie peut
comporter une condition d'octroi du capital. On parle alors de
clause avec charge.
Le bénéficiaire percevra les fonds seulement si la
condition éno (...)
Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)
Suite à un incident (sinistre, vol, etc.),
l'assurance vous a versé une indemnité.
Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au
préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant.
Afin de contester le montant de l'indem (...)
En général, les assurés ne
lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance.
C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre
qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont
pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)
Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision.
Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)
En arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie invalidante non-professionnelle, vous avez demandé l'octroi d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous l'a accordée. Toutefois, vous contestez son mon (...)
Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait
souscrit des contrats pour :
louer son logement,
assurer son logement, son véhicule ou
d’autres risques,
ou bénéficier de services de
télécommunications ou de fourniture d'électricité.
Si cette (...)
Si vous connaissez des changements dans votre
situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou
dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte
d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études,
dépa (...)
Ayant été victime d’une maladie
professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez été
déclaré temporairement inapte à travailler. Votre médecin du
travail peut attester que cette inaptitude peut avoir un rapport avec
votre maladie professionnelle (...)
Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez
déclaré à votre compagnie d’assurance.
Après avoir effectué une demande
d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom.
Cependant, ce dernier met du temps à vous
informer sur l’état d’avancem (...)
L’Orias est un organisme de registre des
intermédiaires en assurance.
Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance
peut se définir comme une personne exerçant contre une
rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou
réassurance. L’in (...)
Le contrat d'assurance décès ou d'assurance
vie garantit à son bénéficiaire le versement
d'une rente ou d'un capital en cas de décès
du souscripteur de l'assurance. L'assurance décès
est fréquemment demandée par les établissements
bancaires (...)
Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux,
incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la
compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances,
les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et
du contrat d’assuranc (...)
Si vous remboursez un prêt auquel vous avez
eu recours pour acheter votre logement, et si ce prêt a été
accordé après le 30 juin 1999, sachez qu'en cas
de décès de votre conjoint, vous pouvez rembourser
entièrement ce crédit par anticipation s (...)
Si vous avez été victime d’une maladie
professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez
plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la
Sécurité sociale.
Cette rente est déterminée en fonction de votre
taux d’incapacité, (...)
Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée
lors d’un accident survenu pendant son travail ou pendant son
trajet de son domicile vers son lieu de travail ou à cause d’une
maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente, d’un
capital dé (...)
Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)
Si vous avez versé des cotisations à
un organisme de prévoyance pour pouvoir bénéficier
d'une rente en cas d'invalidité définitive
totale ou partielle et si vous devenez handicapé à la
suite d'une maladie ou d'un accident, il faut faire
val (...)
