Lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance décès, le ou les bénéficiaires de l’assuré touchent un capital ou bien une rente au moment de du décès de ce dernier.
Les bénéficiaires peuvent être soumis à l’imposition.
Fiscalité assurance décès : les droits de succession
- L’assurance décès est souscrite dans le but que soit transmis, au décès de l’assuré, un capital à ses descendants.
- Le capital et la durée sont précisés à la souscription.
- La fiscalité assurance décès est assez complexe et applicable au cas par cas.
Fiscalité assurance décès : Capital ou rente versé sans droit de succession
La fiscalité assurance décès n’est pas appliquée si les bénéficiaires sont :
- le conjoint du défunt assuré ou son partenaire pacsé,
- le(s) frère(s) et/ou la (les) sœur(s),
- une association reconnue d’utilité publique.
Capital ou rente versé sans droit de succession
Dans les autres cas, des droits de succession seront appliqués :
- selon l’âge du décès du souscripteur,
- selon l’âge qu’avait le souscripteur au moment de l’ouverture du contrat,
- en fonction du cumul des contrats d’assurance vie et d’assurance décès de l’assuré,
- au regard de la qualité des bénéficiaires.
Fiscalité assurance décès : selon l’âge de décès
La fiscalité de l’assurance décès est régie par le Code Général des Impôts de la façon suivante :
- Article 990 I si le souscripteur décède avant 70 ans,
- Article 757 B si le souscripteur décède après 70 ans.
Si le décès de l’assuré survient après la durée du contrat d’assurance décès, les bénéficiaires ne percevront aucun capital de la part de la compagnie d’assurance.
Si l’assuré décède pendant la durée du contrat d’assurance décès, l’assurance versera aux bénéficiaires le capital mentionné au contrat.
Fiscalité assurance décès : en cas de rachat du contrat
La fiscalité de l’assurance décès s’applique aussi si l’assuré procède à un rachat de contrat d’assurance décès avant décès.
Que ce soit dans le cadre d’un rachat partiel ou d’un rachat total, seuls les revenus sont soumis à l’impôt, soit :
- les plus-values,
- les intérêts.