L'assurance décès emprunteur permet de couvrir l'assuré dans des circonstances souvent exclues du contrat d'assurance décès classique, comme c'est également le cas de l'assurance décès sportif, l'assurance décès obsèques ou l'assurance décès accidentel.
Assurance décès emprunteur : protège famille et banque
L'assurance décès emprunteur est souvent exigée par les banques pour contracter un crédit immobilier.
- L'assurance décès emprunteur est une autre façon de dénommer l'assurance crédit ou l'assurance prêt immobilier.
- Souscrire une assurance décès emprunteur permet de protéger sa famille en cas de décès de l'assuré lorsqu'un crédit, important ou non, est en cours.
- En cas de décès de l'assuré, l'assurance rembourse le crédit afin que le bien acquis puisse être conservé par la famille du défunt sans qu'aucune dette ne lui soit transmise.
- L'assurance décès emprunteur protège, du même coup, la banque.
Bon à savoir : la législation française n'impose pas la souscription d'une assurance décès. Mais celle-ci est la plupart du temps exigée par les banques, lors de la demande d'un crédit immobilier par exemple.
Assurance décès emprunteur : une assurance multirisque
L'assurance décès emprunteur ne couvre pas que le décès.
Décès, Invalidité et incapacité : assurance décès emprunteur
En plus du décès, l'assurance décès emprunteur couvre aussi les risques suivants :
- incapacité temporaire totale (ITT) ;
- invalidité permanente partielle (IPP) ;
- invalidité permanente totale (IPT) ;
- perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Ces risques sont inclus dans le contrat d'assurance décès emprunteur en fonction de la situation professionnelle de l'emprunteur et de son âge.
Bon à savoir : l'assureur qui propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès ne peut poser aucune question relative aux tests génétiques et à leurs résultats. De même, la personne ayant procédé à de tels tests n'est pas tenue d'en faire mention (article L. 1141-1 du Code de la santé publique). Un adhérent faisant l’objet d’une surveillance médicale dans le cadre d'une recherche et d'un diagnostic de maladie génétique héréditaire n’est donc pas tenu d'en informer son assureur (Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-22.317).
Les différentes garanties pouvant être incluses au contrat d'assurance décès emprunteur ainsi que les conditions de prise en charge sont exposées dans le tableau suivant :
Assurance décès emprunteur : quelles garanties souscrire ?
| Décès. Perte totale et irréversible d'autonomie. |
Incapacité temporaire totale. Invalidité permanente totale. |
Invalidité permanente partielle. | |
|---|---|---|---|
| Dans quels cas ? | Couvertures exigées par les organismes prêteurs en cas de crédit immobilier. |
|
Couverture rarement proposée par les banques, donnant lieu à délégation d'assurance. |
| Conditions de prise en charge | Capital versé à l'organisme de prêt dans la limite du montant garanti | Le taux d'incapacité supérieur à 66 % doit être reconnu par un médecin, tel que défini par la Sécurité Sociale. | Le taux d'incapacité compris entre 33 et 66 % doit être reconnu par un médecin, tel que défini par la Sécurité Sociale. |
Assurance décès emprunteur : l'option perte d'emploi
- L'assurance décès emprunteur peut aussi couvrir la perte d'emploi mais cette particularité est optionnelle.
- Elle ne peut être souscrite que par les employés du secteur privé.
- Elle permet de percevoir une indemnité versée par l'assurance en cas de chômage.