C’est une exception très favorable aux artisans : le capital épargné dans une assurance décès est versé aux bénéficiaires, même si l’assuré défunt était à la retraite !
Dès lors que vous cotisez à la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de ce droit qui fournira un capital à vos ayants droit et à vos enfants.
Décès d’un artisan retraité : montant et conditions
Après le décès de l’assuré retraité, ses ayants droit perçoivent un capital équivalent à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur l’année du décès. En 2024, ce montant s’élève à 3 709,44 €.
Les conditions à réunir par l’assuré défunt sont les suivantes :
- l’assuré doit avoir la qualité de retraité ;
- il doit avoir validé 80 trimestres d’assurance comme artisan ;
- l’activité artisanale doit être la dernière profession exercée sauf en cas d’ancien artisan ayant été reconnu incapable d’exercer son métier et ayant repris une autre activité professionnelle ;
- enfin, l’assuré doit être à jour de toutes les cotisations vieillesse du régime des artisans :
- celles de base ;
- les cotisations vieillesse complémentaires ;
- les cotisations vieillesse décès.
Deuxième avantage : un capital décès pour les enfants à charge
Les artisans peuvent protéger leurs enfants après leur mort grâce au capital décès qu’ils ont accumulé :
- Ce capital versé aux enfants à charge de l’assuré retraité décédé est :
- équivalent à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
- soit 2 318,4 € en 2024, ajouté au capital décès principal.
- Ce capital supplémentaire sera donc versé :
- aux enfants de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré ;
- à ceux de plus de 16 et de moins de 20 ans en études ou en apprentissage ;
- aux enfants qui, quel que soit leur âge, bénéficient d’allocations pour les handicapés.
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- En tant qu’artisan ou commerçant, vous pouvez bénéficier d’indemnités de départ à la retraite. Notre fiche pratique vous en dit plus.
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