C’est une exception très favorable aux artisans : le capital épargné dans une assurance décès est versé aux bénéficiaires, même si l’assuré défunt était à la retraite !
Dès lors que vous cotisez à la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de ce droit qui fournira un capital à vos ayants droit et à vos enfants.
Bon à savoir : le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer.
Décès d’un artisan retraité : montant et conditions
Après le décès de l’assuré retraité, ses ayants droit perçoivent un capital équivalent à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur l’année du décès. En 2024, ce montant s'élève à 3 709,44 €.
Les conditions à réunir par l’assuré défunt sont les suivantes :
- l’assuré doit avoir la qualité de retraité ;
- il doit avoir validé 80 trimestres d’assurance comme artisan ;
- l'activité artisanale doit être la dernière profession exercée sauf en cas d'ancien artisan ayant été reconnu incapable d'exercer son métier et ayant repris une autre activité professionnelle ;
- enfin, l’assuré doit être à jour de toutes les cotisations vieillesse du régime des artisans :
- celles de base ;
- les cotisations vieillesse complémentaires ;
- les cotisations vieillesse décès.
Deuxième avantage : un capital décès pour les enfants à charge
Les artisans peuvent protéger leurs enfants après leur mort grâce au capital décès qu'ils ont accumulé :
- Ce capital versé aux enfants à charge de l’assuré retraité décédé est :
- équivalent à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
- soit 2 318,4 € en 2024, ajouté au capital décès principal.
- Ce capital supplémentaire sera donc versé :
- aux enfants de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré ;
- à ceux de plus de 16 et de moins de 20 ans en études ou en apprentissage ;
- aux enfants qui, quel que soit leur âge, bénéficient d’allocations pour les handicapés.
Besoin d'en connaître davantage sur ce sujet ?
- Notre page assurance décès vous aide à protéger financièrement vos enfants après votre décès.
- En tant qu'artisan ou commerçant, vous pouvez bénéficier d'indemnités de départ à la retraite. Notre fiche pratique vous en dit plus.
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