L'assurance-vie entière est une assurance décès couvrant le risque de décès quelle que soit la date de disparition du souscripteur, car la garantie est viagère.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital proportionnel au montant des primes versées par le titulaire du contrat. Tour d'horizon des contrats vie entière, de leur objectif et de leur fonctionnement.
Assurance-vie entière : définition et objectif
Un contrat d'assurance-vie entière est destiné à transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dans une optique de prévoyance, par exemple afin de financer les différentes taxes, impôts et droits dus lors de la succession.
Les contrats vie entière comportent aussi une partie épargne, et ont donc une valeur de rachat si l’assuré décide de les interrompre avant leur terme.
Rappel : la valeur de rachat correspond à la somme disponible en cas de sortie anticipée.
Contrairement à une temporaire décès, cette police est souscrite pour une durée indéterminée. Elle prend fin avec le décès de l’assuré. Pour les couples mariés, une souscription à deux têtes est possible.
La garantie décès est souvent « couplée » à une autre garantie, la PTIA.
Il s‘agit de l‘invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) et empêchant l‘assuré d’exercer définitivement toute activité rémunératrice tout en le contraignant à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.
Exclusions à l'application d'un contrat d'assurance-vie entière
Un certain nombre d’exclusions peuvent contrarier l’exercice des garanties prévues au contrat.
Parmi les plus importantes, on peut citer le suicide de l’assuré, un meurtre sur l’assuré commis par l’un des bénéficiaires, du contrat, l’usage de stupéfiants ou de drogues non prescrit médicalement ou un état d’ivresse susceptible d’être pénalement sanctionné pour la conduite d’un véhicule.
Dans ces cas différents cas de figure, les capitaux décès ne sont pas versés aux bénéficiaires, qui ne récupèrent que la valeur de rachat du contrat.
Assurance-vie entière : logique de fonctionnement
Le financement d’un contrat d’assurance vie entière s’effectue à travers le versement de primes qui sont amputées de frais d’entrée (± 4 % négociables) et de frais de gestion (± 1 % par an).
Trois options sont possibles, le versement d’une prime unique lors de la signature du contrat, le versement de primes pendant une période déterminée à la signature (par exemple 15 ans), ou le versement de primes durant toute la vie de l’assuré (primes viagères).
Le montant des ces primes est déterminé à partir des tables de mortalité. Elles permettent de déterminer la probabilité que quelqu’un vivant à l’année n le soit toujours à l’année n + 20, n + 21, etc. Les assureurs demandent aussi des examens médicaux en fonction de l’âge du souscripteur et du montant de la garantie.
Bon à savoir : en cas de non-paiement d’une prime, l’assuré dispose de 40 jours pour effectuer le versement après la lettre de relance de l’assurance, faute de quoi le contrat peut être résilié ou mis en réduction.
Avec la procédure de mise en réduction (article L 132-20 du Code des assurances), la compagnie peut diminuer ses engagements.
Assurance-vie entière et valeur de rachat
Contrairement à une assurance décès « temporaire », un contrat vie entière n’est pas un produit à fonds perdu, car il dispose également d’un volet épargne. C’est donc un contrat à double détente.
En clair, une partie des primes est destinée à financer les garanties prévoyance du contrat. L’autre partie est capitalisée sur un support en euros, comme dans le cadre d’un contrat d’assurance vie classique.
Le contrat a une valeur de rachat. À certaines conditions, le titulaire du contrat peut aussi obtenir une avance sur l’épargne constituée.
Bon à savoir : selon les assureurs, l’existence de la valeur de rachat peut être conditionnée par une durée minimale du contrat ou le versement d’un certain pourcentage des primes (par exemple 10 %).
Si l’assuré, pour une raison qui lui est propre, décide de racheter son contrat, il doit payer des pénalités. Dégressives avec le temps, elles peuvent atteindre 5 % durant les dix premières années du contrat.
Fiscalement, selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) échappe aux droits de succession.