À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous demandez à votre assureur la mise en œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité afin qu'il produise ses effets.
Contrat d'assurance-vie, l'assurance décès a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur décédé avant le terme du contrat. La législation française n'impose pas la souscription de ce type de contrat. Il est en principe réclamé par les banques ou les organismes prêteurs.
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du contrat d'assurance décès, vous percevrez un capital ou une rente conformément à ce que l'assuré décédé a souscrit. Les effets diffèrent en fonction du type de contrat :
- l'assurance temporaire décès : vous touchez votre capital ou rente pendant la durée de validité du contrat ;
- l'assurance-vie entière : un capital ou une rente vous est versé à compter du décès de l'assuré.
Si le contrat d'assurance décès est complété par une garantie invalidité, vous percevrez une rente ou un capital en cas d'invalidité du souscripteur. L'invalidité (inaptitude partielle ou totale), ainsi que le montant de votre rente ou de votre capital sont définis par le contrat.
L'article L132-8 du Code des assurances oblige les assureurs à informer les personnes bénéficiaires du contrat d'assurance décès ou invalidité.