Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est un préjudice corporel, extra-patrimonial, avant consolidation. Il fait partie de la nomenclature Dintilhac. Il a remplacé l'ITT (l'incapacité temporaire totale).
Déficit fonctionnel temporaire : définition
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est l'une des catégories de préjudices corporels, extra-patrimoniaux. Comme son nom l'indique, il est temporaire.
Un préjudice avant consolidation
Le DFT désigne une incapacité ou une invalidité temporaire subie dans la sphère personnelle de la victime. Cette incapacité fait suite à un accident, un traumatisme, un dommage. Elle précède la consolidation. Le DFT se situe donc entre, d'une part, l'événement qui a causé le traumatisme, et, d'autre part, la consolidation.
Bon à savoir : la consolidation est le moment où une blessure prend un caractère permanent. Elle doit être constatée par un médecin.
Le DFT peut correspondre à une incapacité totale (DFTT) ou partielle (DFTP).
Il englobe notamment : l'éventuelle hospitalisation, le préjudice d'agrément, la perte de qualité de vie ou encore la perte des joies usuelles de la vie courante.
Nomenclature Dintilhac
Le DFT fait partie de la nomenclature Dintilhac.
Bon à savoir : la nomenclature Dintilhac résulte d'un rapport remis en 2005 et classifiant les préjudices corporels (c'est-à-dire les dommages physiques). Ce rapport est le fait d'un groupe de travail dirigé par un magistrat, monsieur Jean-Pierre Dintilhac.
Dans la nomenclature Dintilhac, les préjudices corporels sont divisés entre préjudices patrimoniaux et préjudices extra-patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux sont classés en :
- préjudices patrimoniaux avant consolidation (dits temporaires) : ce sont en particulier les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et les dépenses de santé actuelles (DSA) ;
- préjudices patrimoniaux après consolidation (dits permanents) : ce sont notamment les pertes de gains professionnels futurs (PGPF), l'assistance par tierce personne (ATP), ou encore les dépenses de santé futures (DSF).
Les préjudices extra-patrimoniaux sont eux aussi classés en préjudices avant consolidation et préjudices après consolidation :
- préjudices extra-patrimoniaux avant consolidation : le déficit fonctionnel temporaire (DFT), le préjudice esthétique temporaire (PET), les souffrances endurées (SE) ;
- préjudices extra-patrimoniaux après consolidation : on peut citer entre autres le préjudice esthétique permanent (PEP), le déficit fonctionnel permanent (DFP), ou encore les préjudices permanents exceptionnels (PPE).
À cela, s'ajoutent les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs. Ils sont liés à des pathologies évolutives (PEV). Ils sont hors consolidation.
Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire
Le DFT est évalué par un médecin expert.
Il existe différentes classes de DFT, en fonction du taux d'incapacité. Normalement, à côté du DFT total (DFTT), il existe 4 classes de DFT partiel (DFTP).
Chaque classe de DFT partiel donne lieu à une indemnisation représentant un certain pourcentage par rapport à celle du déficit fonctionnel temporaire total (DFTT). Imaginons que le DFTT soit fixé à 25 euros par jour. Le déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) sera alors fixé de la manière suivante :
- DFTP classe 4, correspondant à 75% du DFTT : 18,75 euros (75 % de 25 euros).
- DFTP classe 3, correspondant à 50% du DFTT : 12,5 euros (50 % de 25 euros).
- DFTP classe 2, correspondant à 25% du DFTT : 6,25 euros (25 % de 25 euros).
- DFTP classe 1, correspondant à 10% du DFTT : 2,5 euros (10 % de 25 euros).