Peut-on souscrire plusieurs contrats assurance décès
Question détaillée
Bonjour
Etant artisan j'ai souscrit plusieurs contrats assurance décès et assurance décès et invalidité.
En cas de décès ou d'invalidité est-ce que CHAQUE compagnie réglera ce qu'elle doit au(x) bénéficiaire(s). Est-ce que ces contrats peuvent se cumuler? Ou dois-je ne garder que le meilleur?
Idem pour contrat assurance "indemnités journalières"
Je vous remercie de votre aide.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 26/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour,
Les Assurances ou Mutuelles, en cas de décès sont à caractère forfaitaire. L'assureur est donc tenu de payer les sommes stipulées au contrat (article L131-1, premier alinéa du Code des Assurances). Il peut donc y avoir cumul de capitaux au titre de plusieurs contrats et assureurs.
Donc cumul, dans l'absolu OUI mais .....
Mais attention à partir de 70 ans je crois qu'il y a un plafonnement
JE CROIS que si le cumul des assurances décès est "raisonnable" il n'y aura pas de problème, par contre justice et fisc peuvent s'interroger et enquêter si capitaux dépassant largement les revenus habituels...
En cas d'Indemnités journalières la règle étant de ne pas gagner plus en arrêt de travail..si cumul ce dernier ne doit pas dépasser les revenus habituels.
Dominijas
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 28/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Vous pouvez souscrire en effet plusieurs contrats prévoyance.
Vous êtes dans l'obligation à la souscription d'un contrat de déclarer l existence d'un contrat déjà existant.
Si votre contrat prévoit des indemnités, la somme des indemnités ne peuvent dépasser votre revenu réelle, sous peine d'un rattrapage fiscale sur les cotisations MADELIN
Si votre contrat prévoit des prestations forfaitaires (contrat non Madelin) les contrats se cumulent.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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